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PREÉAMBULE
Les Fiches du cinéma est une maison d’édition sous forme d’association loi 1901 immatriculée par le numéro de SIRET 442 498 663 000 40 et dont le siège social est situé au 26 rue Pradier – 75019 Paris

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute personne effectuant une commande sur le site fichesducinema.com s’engage à accepter et respecter les présentes conditions de vente.
Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de nos produits.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les Fiches du Cinéma est une maison d’édition qui édite une revue et des ouvrages spécialisés en cinéma, conçus et rédigés par l’équipe de rédacteurs de l’association.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Les ouvrages édités par Les Fiches du Cinéma sont protégés par le droit d’auteur en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction est strictement interdite.
L’acquisition de l’objet livre ne donne en aucun cas le droit à l’acheteur de jouir des droits d’auteur.

ARTICLE 4 : TARIFICATION
Les prix des articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et s’appliquent lors de la passation de commande. Sous réserve d’un changement de taux de TVA.
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, les taux applicables en France sont de 5,5% pour les livres et 2,1% pour les revues.
Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Les frais de port sont les suivants :
En France métropolitaine :
Offerts pour la revue commandée au numéro
2€ unitaires pour les ouvrages Premières Séances, Capsules, Répertoires et Chronique d’une Mutation
5€ unitaires pour les Annuels

Hors France métropolitaine :
Le tarif préférentiel de La Poste « Livres et brochures » s’applique : les mêmes tarifs que pour la France sont donc proposés.
Pour les abonnements à la revue hors France Métropolitaine les frais de port sont indiqués lors de la souscription à l’abonnement.

ARTICLE 5 : COMMANDE
L’acheteur dispose de différents moyens pour commander :
Par Internet : passer commande via la rubrique Boutique du site, puis finaliser et contrôler ses achats en cliquant sur le panier en haut à droite de la page. Pour confirmer et régler la commande il faut ensuite cliquer sur « Procéder à la commande » et rentrer les informations nécessaires à la livraison et la facturation.
Par email : L’acheteur peut passer commande à l’adresse email hello@fichesducinema.com
Par courrier : en précisant l’objet de la commande sur papier libre et en joignant le règlement correspondant par chèque à l’adresse suivante :
Les Fiches du cinéma – 26 Rue Pradier – 75 019 PARIS

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats en ligne s’effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Eurocard, Visa, Mastercard
Par Paypal
Par mandat administratif : réservé aux collectivités territoriales et institutions

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RETOUR
Les produits seront livrés par lettre simple à l’adresse indiquée lors de l’envoi de la commande.
Les délais de livraison sont aléatoires.
Les Fiches du Cinéma ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de tout autre événement indépendant de sa volonté survenu lors du transport et de la livraison. Aucune indemnité ne sera accordée.
L’acheteur dispose du délai légal de quatorze jours après réception de la commande pour se rétracter et retourner ses achats. Le remboursement par Les Fiches du Cinéma s’effectue dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données personnelles de l’acheteur est nécessaire pour le traitement de la commande par Les Fiches du Cinéma et est l’objet de la déclaration n°2087046v0 à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur peut à tout moment disposer de son droit d’accès et de modification des données le concernant, sa requête pourra être exécutée après avoir été formulée par email à l’adresse administration@fichesducinema.com